Agnès BARENNES, guide-conférencière, relève du régime de la micro-entreprise.
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées et conférences, effectuées par Mme Agnès BARENNES.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site agnesbarennes.fr. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site agnesbarennes.fr et peuvent être communiquées sur demande du Client.
Le client déclare accepter les dispositions suivantes en passant commande pour une prestation de service. La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Pour les visiteurs individuels, la réservation de la visite guidée s’effectue par billetterie en ligne ou par email (contact@agnesbarennes.fr) ou via le formulaire disponible sur le site à l’adresse suivante : agnesbarennes.fr. En cas de demande par courriel ou par le formulaire du site, la réservation ne sera effective qu’une fois le paiement réceptionné.
Le formulaire de demande de visite n’engage aucunement la guide pour une quelconque prestation, elle correspond à une demande de devis. Suite à une demande de devis, Agnès BARENNES s’engage à remettre au client un devis détaillé par courriel. Le devis est valable 15 jours, sous réserve de disponibilité de la guide lors de la réception du devis signé.
La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé par le Client, et portant la mention « Bon pour accord ».
Les tarifs sont exprimés en €uros. La TVA n’est pas applicable, art. 293 B du CGI.
Sauf en cas de demande groupée, le tarif proposé sur le site internet agnesbarennes.fr pour les visiteurs individuels inclut la prestation de guide, le ticket d’entrée du musée (si besoin), la location des audiophones (si besoin), la commission bancaire (si besoin).
Pour les visiteurs individuels, le règlement est effectué par billetterie en ligne,
éventuellement par virement bancaire,
éventuellement par chèque, libellé à l’ordre d’Agnès BARENNES. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et envoyé par courrier, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse communiquée par la guide. Agnès BARENNES EI n’est pas responsable de la non-réception des chèques envoyés en courrier simple.
Le règlement de la visite doit être effectué en une fois et en totalité, au plus tard 48 heures avant la date du début de la prestation.
Dès réception du règlement, Agnès Barennes envoie un courriel de confirmation récapitulant toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la visite guidée.
En cas d’annulation de la prestation par le client après le payement de la réservation ou la signature du devis, les conditions de remboursement sont les suivantes :
Annulation effectuée plus de 48 heures avant la prestation : remboursement intégral.
Annulation effectuée moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement.
En cas d’annulation de la prestation par la guide, Agnès BARENNES s’engage à rembourser intégralement la prestation, ou à proposer un report de la visite à une date ultérieure.
En cas d’impossibilité d’effectuer la visite, pour une raison non imputable à la guide (fermeture d’un site en raison de conditions météorologiques, grèves dans le musée ou site visité, fermeture exceptionnelle…), les solutions seront envisagées au cas par cas : remboursement (partiel ou total), report de la visite ou changement de la visite initiale. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client pour inexécution dommageable.
La guide s’engage à être présente à la date, à l’heure et au point de rendez-vous définis lors de la réservation. Le client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure, et au point de rendez-vous défini pour le départ de la visite.
Dans le cadre d’une visite pour les visiteurs individuels, la guide ne pourra pas attendre les clients retardataires. La durée de la visite ne pourra pas être rallongée en cas de retard du client. En cas de non-présentation du client, aucun remboursement ne sera possible.
Les visites sont maintenues en cas de pluie.
Les prestations proposées par Agnès BARENNES EI sont conformes à la législation française en vigueur.
Pendant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. La responsabilité d’Agnès BARENNES EI ne peut pas être engagée, notamment en cas de :
Vol ou perte d’objets ou de valeur appartenant au Client ou aux participants
Accident corporel ou matériel subis par le Client ou les participants pendant de la prestation
Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer, à l’encontre d’autres participants
Dégradations causées par le Client ou les participants, dans les musées ou sites visités.
Les personnes photographiées pendant les visites guidées acceptent tacitement la publication de ces photos sur le site agnesbarennes.fr ainsi que sur les réseaux sociaux d’Agnès BARENNES EI.
Des photos et vidéos peuvent être prises par le client au cours des visites, dans le respect des règles fixées par chaque musée et chaque site. Dans le cas où ces photos et vidéos seraient postées sur Internet, l’accord de toutes les personnes prises en photo, y compris la guide, devra avoir été préalablement obtenu.
Aucun enregistrement sonore ou vidéo de la visite n’est autorisé.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Fait à Aix-en-Provence, le 1er août 2023